Conditions Générales de Vente – Mon Petit Globe
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site https://monpetitglobe.fr/.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de globes terrestres décoratifs, éducatifs, lumineux ou design, proposés par Mon Petit Globe.
2. Produits
Mon Petit Globe propose différents types de produits, notamment :
- Des globes terrestres décoratifs ou éducatifs, lumineux ou non.
- Des modèles standards disponibles à la vente sur catalogue.
Le rendu réel du produit peut légèrement différer des images présentées sur le site. Les visuels sont non contractuels et des variations de couleur, de luminosité ou de finition peuvent survenir.
Les dimensions finales du produit peuvent légèrement varier afin de garantir des proportions harmonieuses et un rendu visuel optimal.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Mon Petit Globe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La commande s’effectue sur le site https://monpetitglobe.fr/.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande par le client vaut signature électronique, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent via Stripe ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
La commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le produit et la destination.
Livraison gratuite dès 59 € d’achat en France et en Europe
- Toute commande en France et en Europe supérieure à 59 € bénéficie de la livraison gratuite.
- Pour les commandes inférieures à 59 €, des frais de livraison standards de 4,99 € s’appliquent.
Livraison internationale
- Livraison gratuite pour les commandes hors Europe supérieures à 150 €.
- En dessous de 150 €, des frais de livraison de 6,99 € s’appliquent.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales prévues à l’article L221-28.
8. Retour et remboursement
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email à : contact@monpetitglobe.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
9. Garanties
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La garantie est applicable uniquement en cas d’utilisation normale du produit.
10. Responsabilité
Mon Petit Globe ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Mon Petit Globe est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client et sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse suivante : contact@monpetitglobe.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site https://monpetitglobe.fr/ (textes, visuels, logos, designs) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Stras Digitech, sauf disposition légale contraire.